Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Éditeur

Le présent site est édité par : Xavier Le Grand
Adresse : 1 rue sergent lebouc 72100 le mans
Email : contact@toutesrecettes.com

Le site propose la vente de produits numériques, notamment des ebooks de recettes et guides culinaires.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’éditeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente de produits numériques sur le site [ton site]. Elles s’appliquent à tous les ebooks et produits numériques proposés sur le site.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue au moment de la commande via WooCommerce (Stripe, PayPal ou autre moyen disponible).
Le prix applicable est celui affiché sur la page du produit au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

  • La commande est validée après paiement complet du produit.

  • Le client recevra un lien pour télécharger immédiatement le produit numérique après validation du paiement.

  • Les produits restent accessibles dans l’espace Mon compte du client.

5. Livraison

  • Les produits sont numériques et téléchargeables.

  • Aucun envoi physique n’est effectué.

  • Le téléchargement est disponible directement sur la page de confirmation de commande et dans le compte client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après paiement.
Aucun remboursement ne sera possible après le téléchargement.

7. Propriété intellectuelle

  • Les produits numériques et leur contenu sont protégés par le droit d’auteur.

  • Toute reproduction, diffusion, vente ou partage non autorisé est strictement interdit.

  • Les recettes et contenus sont destinés à un usage personnel et non commercial.

8. Responsabilité

  • L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus.

  • Les informations sont fournies à titre informatif et culinaire, et l’utilisation des recettes ou guides se fait sous la responsabilité de l’acheteur.

9. Données personnelles

  • Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion et le suivi des ventes.

  • Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Le client peut accéder à ses données et les modifier via son compte.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à la commande de produits numériques sera soumis aux tribunaux compétents en France.