1. Champ d’application
La présente politique de remboursement et de retours s’applique à tous les produits vendus sur le site Toutes Recettes – Boutique, accessible à l’adresse https://www.toutesrecettes.com/boutique.
Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables (ebooks, fichiers numériques).
2. Absence de droit de rétractation pour les produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et la renonciation à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en procédant au paiement, le client :
-
reconnaît que le produit est un contenu numérique
-
accepte le téléchargement immédiat
-
renonce expressément à son droit de rétractation
👉 Aucun remboursement ne pourra être effectué après le téléchargement du produit.
3. Cas exceptionnels de remboursement
Un remboursement peut être envisagé à titre exceptionnel dans les cas suivants :
-
Problème technique empêchant l’accès ou le téléchargement du fichier
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Fichier corrompu ou inutilisable
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Erreur de facturation (double paiement, paiement non autorisé)
Toute demande devra être formulée dans un délai de 7 jours suivant la date d’achat.
4. Procédure de demande de remboursement
Pour toute demande, le client doit contacter le service client par email à l’adresse suivante :
📧 contact@toutesrecettes.com
La demande doit contenir :
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Nom et prénom
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Adresse email utilisée lors de la commande
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Numéro de commande
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Motif détaillé de la demande
Après étude de la demande, une réponse sera apportée sous 7 jours ouvrés.
5. Modalités de remboursement
Si le remboursement est accepté :
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Il sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat
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Le délai de remboursement peut varier selon l’établissement bancaire (généralement sous 5 à 10 jours ouvrés)
6. Responsabilité
Le site Toutes Recettes – Boutique ne saurait être tenu responsable de l’incompatibilité du produit avec l’équipement ou les logiciels du client (lecteur PDF, tablette, smartphone, etc.).
Il appartient au client de s’assurer de la compatibilité de son matériel avant l’achat.
7. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de remboursement et de retours, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@toutesrecettes.com